Le fonds de commerce

publié le 19 mai 2010   |  

Cet article se décompose en deux sous-parties, tout d’abord une définition du fonds de commerce et deuxièmement les méthodes d’évaluation du fonds de commerce.

I. Définition du fonds de commerce

Le fonds de commerce est un bien meuble qui se compose à la fois d’éléments corporels (mobiliers, matériels, outillage, marchandises, etc) et incorporels (clientèle, droit au bail, nom commercial, enseigne, brevets et marques de fabrique, etc).

Le stock n’est généralement pas compris dans la valeur du fonds et doit faire l’objet d’une évaluation distincte lors de la cession. Seront également exclus les dettes, les créances et les biens immobiliers.

Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d’un fonds de commerce.

Chacune des parties, l’acquéreur potentiel et le vendeur, va choisir la méthode la plus favorable à ses intérêts, la fixation du prix définitif résultant de la négociation.

Le cas échéant, si les parties n’arrivent pas à un accord, on peut recourir au conseil d’un syndicat professionnel, d’une fédération ou d’un expert immobilier, aux fins de connaître les usages en vigueur dans le secteur d’activité concernée.

II. Méthodes d’evaluation

1° Evaluation par le chiffre d’affaires

Cette méthode, couramment utilisée par les experts et les tribunaux, consiste à dégager le chiffre d’affaires annuel moyen sur la base des trois dernières années d’exploitation, et à lui appliquer un pourcentage variable en fonction de la nature du commerce considéré (généralement compris entre 40 % et 100 %).

Le chiffre d’affaires à prendre en compte s’entend toutes taxes comprises.

Il ne tient pas compte de la valeur des marchandises qui doivent faire l’objet d’une évaluation distincte, comme il l’a été rappelé ci-dessus.

2° Evaluation par les bénéfices

Il s’agit de considérer là le bénéfice annuel moyen, tel qu’il résulte des bénéfices comptabilisés dans les trois dernières années, et à le multiplier par un coefficient déduit d’une observation objective du marché.

Ce coefficient peut varier entre 1 et 8, selon la localisation et la nature du fonds de commerce à vendre.

Néanmoins, il est quasiment toujours compris entre 3 et 5.

Le bénéfice retenu correspond en principe à celui déclaré fiscalement.

Il peut être réévalué en intégrant des éléments déductibles comptablement (notamment la rémunération du dirigeant, les charges sociales, les amortissements, les intérêts et agios d’emprunt, etc).

3° Autres méthodes d’évaluation moins fréquentes

Il existe d’autres moyens pour dégager la valeur d’un fonds de commerce que celles mentionnées ci-dessus.

En effet, l’évaluation peut par exemple être déterminée en fonction du loyer du local commercial, du prix au m², ou de la redevance de gérance libre, lorsque le fonds a été mis en location gérance.

En effet, l’évaluation peut par exemple être déterminée en fonction du loyer du local commercial, du prix au m², ou de la redevance de gérance libre, lorsque le fonds a été mis en location gérance.Une autre technique enfin réside dans la comparaison des prix pratiqués sur le marché dans le même quartier, pour la même catégorie de fonds, notamment à partir des critères suivants, facteurs de commercialisation :

• secteur d’activité
• volume d’affaires
• emplacement commercial, etc.

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Mots-clés :   évaluation   fonds de commerce   locataire   propriétaire